Arrêté du 21 décembre 1994

Article 8

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Article 8

Le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens exerce le contrôle de l'ensemble des organismes qui concourent à l'administration générale et à la satisfaction des besoins des personnels et des forces.

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Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens exerce le contrôle de l'ensemble des organismes qui concourent à l'administration générale et à la satisfaction des besoins des personnels et des forces.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance