Arrêté du 21 décembre 1994

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Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vert-le-Petit >> est étendue de 34,50 kilomètres carrés à 46,48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bouray-sur-Juine, Cerny,

Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne,

Itteville, La Ferté-Alais, Mondeville et Saint-Vrain, dans le département de l'Essonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vert-le-Petit >> est étendue de 34,50 kilomètres carrés à 46,48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bouray-sur-Juine, Cerny,

Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne,

Itteville, La Ferté-Alais, Mondeville et Saint-Vrain, dans le département de l'Essonne.

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