Art. 4. - Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction des capacités d'accueil de celles-ci, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés lors du dépôt de leur dossier.
Arrêté du 21 décembre 1998
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Art. 4. - Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction des capacités d'accueil de celles-ci, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés lors du dépôt de leur dossier.
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