Art. 13. - Tous les travaux réalisés au cours des études (documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, etc.) sont régis par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Chaque décision concernant leur diffusion externe ou leur commercialisation doit être prise par le président de l'école.
Arrêté du 21 décembre 1998
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Art. 13. - Tous les travaux réalisés au cours des études (documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, etc.) sont régis par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Chaque décision concernant leur diffusion externe ou leur commercialisation doit être prise par le président de l'école.
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