Arrêté du 21 décembre 1998

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Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Cette enveloppe no 3 doit être postée au plus tard le 10 mars 1999, date de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. »

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Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Cette enveloppe no 3 doit être postée au plus tard le 10 mars 1999, date de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. »

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