Arrêté du 21 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour 1998, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19596 à 19597

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour 1998, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19596 à 19597

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance