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Arrêté du 21 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

M. Bornet (Thierry, François, Joseph) et M. Gallet (Denis, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ;

Le retrait de M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

M. Bornet (Thierry, François, Joseph) et M. Gallet (Denis, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ;

Le retrait de M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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