Arrêté du 21 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance