Arrêté du 21 décembre 2001

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Art. 1er. - Les taux des cotisations et contributions sociales prévues au quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont fixés :

- au titre des assurances maladie et maternité, aux taux retenus au 1o de l'article D. 711-2 et, le cas échéant, au a du 2o de l'article D. 711-5 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation pour les régimes spéciaux) ;

- au titre de la contribution sociale généralisée, aux taux retenus au II et, le cas échéant, au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (Taux et assujettissement aux contributions sociales) ;

- au titre du remboursement de la dette sociale, au taux retenu à l'article 19 de l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux des cotisations et contributions sociales prévues au quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont fixés :

- au titre des assurances maladie et maternité, aux taux retenus au 1o de l'article D. 711-2 et, le cas échéant, au a du 2o de l'article D. 711-5 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation pour les régimes spéciaux) ;

- au titre de la contribution sociale généralisée, aux taux retenus au II et, le cas échéant, au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (Taux et assujettissement aux contributions sociales) ;

- au titre du remboursement de la dette sociale, au taux retenu à l'article 19 de l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996.

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