Arrêté du 21 décembre 2001

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros. »

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros. »

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