Arrêté du 21 décembre 2001

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Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants :

- nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale ;

- nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;

- nomination des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants :

- nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale ;

- nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;

- nomination des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement.

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