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Arrêté du 21 décembre 2001

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/MOS.P/2000.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/MOS.P/2000.

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