Arrêté du 21 décembre 2001

Article 17

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Article 17

La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation. Les soutiens financiers de l'Etat et des autres personnes publiques ne sont en aucun cas un droit. Le ministère chargé de la recherche et l'ANVAR ne peuvent être tenus pour responsables si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.

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La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation. Les soutiens financiers de l'Etat et des autres personnes publiques ne sont en aucun cas un droit. Le ministère chargé de la recherche et l'ANVAR ne peuvent être tenus pour responsables si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.

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