Arrêté du 21 décembre 2004

Article 7

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Article 7

Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2000

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2000

Annexe

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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