En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2000
Annexe
Arrêté du 21 décembre 2004
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2000
Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2000
Annexe
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance