Placardage des wagons.
Biffer dans le titre de cet article « et signalisation des véhicules routiers sur wagons ».
Supprimer le deuxième paragraphe.
Arrêté du 21 décembre 2004
Article 14
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Article 14
Placardage des wagons.
Biffer dans le titre de cet article « et signalisation des véhicules routiers sur wagons ».
Supprimer le deuxième paragraphe.
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