Arrêté du 21 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-05 annexe Icite  Arrêté 2003-12-09

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Source : Légifrance