Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 8
Créé le 29 décembre 2005 · Abrogé le 4 avril 2022
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Publication d'un arrêté sur la sécurité routière
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.