III. - Au 1er janvier 2006 :
- la valeur d'achat du point est de 3,59 EUR, pour l'exercice 2005 ;
- la valeur de service du point est de 1,99 EUR.
Arrêté du 21 décembre 2005
III. - Au 1er janvier 2006 :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Au 1er janvier 2006 :
Source : Légifrance