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Arrêté du 21 décembre 2006

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Agréments

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2006 :
Est agréée sous le numéro N 2868 l'Union de coopératives agricoles terres comtoises, dont le siège social est à Besançon (département du Doubs).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2869 l'union de coopératives agricoles Terres de France, dont le siège social est à Boves (département de la Somme).
Cette société relève du type : U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2870 l'union de coopératives agricoles Coopenergie Picardie, dont le siège social est à Laon (département de l'Aisne).
Cette société relève du type : U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2871 l'union de coopératives agricoles Oxalliance, dont le siège social est à Toulouse (département de la Haute-Garonne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2872 l'union de coopératives agricoles Unio, dont le siège social est à Vic-Fezensac (département du Gers).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2873 l'union de coopératives agricoles Blasons de Bourgogne, dont le siège social est à Chablis (département de l'Yonne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2874 l'union de coopératives agricoles Grap'Sud, dont le siège social est à Cruviers-Lascours (département du Gard).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2875 la société coopérative agricole Laitnaa, dont le siège social est à La Capelle (département de l'Aisne).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente ;
5 Approvisionnement ;
6 Services.
La circonscription territoriale est la suivante :

  • les arrondissements d'Avesnes, de Cambrai et de Valenciennes dans le département du Nord ;
  • les arrondissements de Laon, de Saint-Quentin et de Vervins dans le département de l'Aisne ;
  • les cantons de Château-Porcien et de Chaumont-Porcien dans le département des Ardennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agréments

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2006 :
Est agréée sous le numéro N 2868 l'Union de coopératives agricoles terres comtoises, dont le siège social est à Besançon (département du Doubs).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2869 l'union de coopératives agricoles Terres de France, dont le siège social est à Boves (département de la Somme).
Cette société relève du type : U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2870 l'union de coopératives agricoles Coopenergie Picardie, dont le siège social est à Laon (département de l'Aisne).
Cette société relève du type : U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2871 l'union de coopératives agricoles Oxalliance, dont le siège social est à Toulouse (département de la Haute-Garonne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2872 l'union de coopératives agricoles Unio, dont le siège social est à Vic-Fezensac (département du Gers).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2873 l'union de coopératives agricoles Blasons de Bourgogne, dont le siège social est à Chablis (département de l'Yonne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2874 l'union de coopératives agricoles Grap'Sud, dont le siège social est à Cruviers-Lascours (département du Gard).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2875 la société coopérative agricole Laitnaa, dont le siège social est à La Capelle (département de l'Aisne).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente ;
5 Approvisionnement ;
6 Services.
La circonscription territoriale est la suivante :

  • les arrondissements d'Avesnes, de Cambrai et de Valenciennes dans le département du Nord ;
  • les arrondissements de Laon, de Saint-Quentin et de Vervins dans le département de l'Aisne ;
  • les cantons de Château-Porcien et de Chaumont-Porcien dans le département des Ardennes.

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