Arrêté du 21 décembre 2006

Annexes

Abrogé29 février 2012
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Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012

Annexes
ANNEXE 1 : QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL
QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION DE CENTRES TECHNIQUES