En vigueur depuis le 30 décembre 2007
Au sens du présent arrêté, la définition du type de véhicule est celle figurant à l'article 2-1 du règlement (CE) n° 706/2007 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2007
Au sens du présent arrêté, la définition du type de véhicule est celle figurant à l'article 2-1 du règlement (CE) n° 706/2007 susvisé.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2007
Au sens du présent arrêté, la définition du type de véhicule est celle figurant à l'article 2-1 du règlement (CE) n° 706/2007 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007
Source : Légifrance