Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

En application du 10° de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 15 octobre 2016

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Gestion des risques miniers par le BRGM

Résumé. Le BRGM est chargé de gérer et entretenir les installations de surveillance des risques miniers.

En application du 10° de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance