Arrêté du 21 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques miniers par le BRGM

Résumé. Un arrêté confie au BRGM la gestion des installations de surveillance des risques miniers, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance