Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 15 octobre 2016
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Gestion des risques miniers par le BRGM
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.