Arrêté du 21 décembre 2007

Article 7

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Article 7

Les opérateurs ayant intégré dans le calcul des tarifs de gaz naturel au 1er avril 2006 une hausse résultant du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2005 procèdent à une baisse équivalente dans leur barème déposé pour le 1er janvier 2008.

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Les opérateurs ayant intégré dans le calcul des tarifs de gaz naturel au 1er avril 2006 une hausse résultant du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2005 procèdent à une baisse équivalente dans leur barème déposé pour le 1er janvier 2008.

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