Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 9
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 11 mai 2012
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Information sur les activités des aéronefs non habités
Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.