Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 9
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 11 mai 2012
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Règles spécifiques pour les aéronefs militaires
Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.