Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2014

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans les réunions de l'agence

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de l'agence et reçoit les documents comme les autres membres.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance