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Arrêté du 21 décembre 2010

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance