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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Société psychanalytique de Paris, une association reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société psychanalytique de Paris », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version