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Arrêté du 21 décembre 2012

autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

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Vente d'une ancienne caserne militaire

Résumé. Un arrêté permet de vendre une ancienne caserne militaire à Saint-Cyr-l'Ecole.

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Cession de l'ex-caserne Renard à Saint-Cyr-l'Ecole

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une ancienne caserne militaire à Saint-Cyr-l'Ecole.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 décembre 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « ex-détachement Air 90/272 », dit « caserne Renard », sis à Saint-Cyr-l'Ecole (78), cadastré section E n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7, le tout pour 25 ha 00 a 32 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 158031 et 155079.

Arrêté du 21 décembre 2012