Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2012

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thierry Lataste comme directeur de cabinet

Résumé. Thierry Lataste est nommé directeur du cabinet à partir du 2 janvier 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Nominations dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thierry Lataste comme directeur de cabinet

Résumé. Thierry Lataste est nommé directeur du cabinet à partir du 2 janvier 2013.

M. Thierry LATASTE, préfet (hors classe), est nommé directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Manuel Valls

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2