Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à la DGSE
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.