Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des documents de la DGSE
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau confidentiel-défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.