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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la DGSE

Résumé. Un ancien arrêté organisant la DGSE est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance