Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2015
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la DGSE
L'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.