Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 4
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 25 novembre 2023
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Prime des directeurs d'établissements hospitaliers en 2015
Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Liste révisable des documents administratifs) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs d'établissements) du présent arrêté.