Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation de l'INSEE

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant l'organisation de l'INSEE.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance