Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation de l'INSEE
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant l'organisation de l'INSEE.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.