Arrêté du 21 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Publication d'un arrêté sur les statistiques de l'INSEE

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et diffuser les statistiques publiques de l'INSEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance