Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Rôle de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE évalue et audite les services pour aider l'Autorité de la statistique publique.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance