Arrêté du 21 décembre 2015

Article 9

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Article 9

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee figure en annexe 1.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Organisation des directions régionales de l'INSEE

Résumé. L'article décrit l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE, qui sont responsables de la collecte et de la diffusion des statistiques en France.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee figure en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance