Arrêté du 21 décembre 2015

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Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Rousset et de Marizy (canton de Charolles, arrondissement de Charolles).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Rousset-Marizy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marizy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 732 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Rousset-Marizy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle), composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un membres dont onze issus du conseil municipal du Rousset et dix issus du conseil municipal de Marizy pris dans l'ordre du tableau.

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Création de la commune nouvelle du Rousset-Marizy

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commune fusionnant Le Rousset et Marizy, avec un conseil municipal temporaire composé des anciens élus.

Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Rousset et de Marizy (canton de Charolles, arrondissement de Charolles).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Rousset-Marizy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marizy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 732 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Rousset-Marizy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle), composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un membres dont onze issus du conseil municipal du Rousset et dix issus du conseil municipal de Marizy pris dans l'ordre du tableau.

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