Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation des élections à venir
Résumé. Les règles pour organiser les élections des représentants médicaux seront précisées plus tard.
Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.