Arrêté du 21 décembre 2018

Article 9

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Article 9

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Nouveau règlement sur l'évaluation des agents de la justice

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice organise les évaluations des agents, avec des critères précis et des délais pour les recours.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance