Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

2. Commission consultative paritaire n° 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

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Désignation des représentants administratifs dans les commissions consultatives

Résumé. L'article désigne les représentants de l'administration dans des commissions consultatives pour différents types de personnel.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

2. Commission consultative paritaire n° 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance