Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

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Entrée en vigueur du mandat des commissions consultatives paritaires

Résumé. Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires commence le 1er janvier 2019.

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance