Arrêté du 21 décembre 2020

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2021 · Dernière version le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des pompiers

Résumé. L'article précise que les règles pour la formation continue des pompiers sont détaillées dans une annexe.

L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 21 juillet 2023art. 1 : Modification des règles de la formation continue des pompiers

En résumé. Le texte précise désormais que l'organisation de la formation continue est définie en annexe (sans spécifier le numéro) plutôt qu'en annexe I.

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance