Arrêté du 21 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des matériaux contenant de l'amiante

Résumé. Un arrêté liste les matériaux contenant de l'amiante pour mieux les identifier et les gérer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Liste des matériaux contenant de l'amiante

Résumé. Un arrêté liste les différents matériaux contenant de l'amiante, classés par catégories pour faciliter leur identification et leur gestion.

ANNEXE
LISTE DES MATÉRIAUX ET CODE FAMILLE

Code famille Nom du matériau
1 amiante pur utilisé en bourrage ou en sac
2 amiante mélangé dans des poudres ou des produits minéraux sans liaison forte tels que :
Enduits
Enduits de façade
Enduits-plâtres de protection
Incendie
Mortiers
Flocage et ragréages
3 amiante intégré dans des liquides ou des solutions visqueuses
Enduit de protection anticorrosion (voitures, wagons)
Enduit de protection d'étanchéité (écluses, bassins, canaux…) Etanchéité de toiture,
Mastics
Revêtements routiers
Colles
Enduits
Mousses
Pâte à joint
Peintures
Bardeaux bitumineux
Bitumes
Colles bitumineuses

Produits manufacturés

Code famille Nom du matériau
4 amiante tissé ou tressé sous forme de :
Bandes
Bourrelets
Cordons
Couvertures
Matelas
Presse-étoupe
Rideaux, Rubans
Tissus
Tresses
Vêtements
5 amiante en feuilles ou en plaques telles que :
Cartons
Cloisons
Coquilles
Fauxplafonds
Feuilles
Feutres
Panneaux
Papier
Plaques
6 Amiante lié à des matériaux inertes
Plaques ondulées ou profilées pour couverture et bardage, y compris en support de tuiles canal
Sous toitures industrielles ou agricoles Éléments de toitures
Plaques ou Éléments de bardage, vêtures
Cloisons intérieures (doublage de murs humides) Circulation de fluides :
Gaines d'aération carrées ou rectangulaires
Tuyaux d'adduction d'eau ou de réseaux d'assainissement (enterrés) Tuyaux d'évacuation d'eaux sanitaires (chutes verticales et branchements horizontaux dans les caves ou sous-sol)
Panneaux composites ACPSEAC (bâtiments d'élevage) Bacs horticoles (vasques, jardinières, …)
7 amiante noyé dans une résine ou une matière plastique
Embrayages et Freins neufs
Isolateurs électriques
Joints
Matériaux composites
Mousses
Nez de marches
Revêtements muraux
Revêtements de sols en dalles ou en rouleaux
8 amiante dans des matériels et équipements
Chaudières
Clapets coupe-feu
Etuves
Fours
Portes
Portes d'ascenseur
Radiateurs
Chauffe-plats
Sèche linge
Extracteurs
Epurateurs
Aspirateurs

Matériaux contaminés par l'amiante

Code famille Nom du matériau
9 Tous les matériaux contaminés susceptibles d'émettre des fibres tels que :
Filtres
EPI
Polyanes
Eléments de mobiliers et meublants
Moquettes
Tissus
Archives
Livres
Plaquettes de freins et embrayages usagés
Filtres et tous matériaux susceptibles d'émettre des fibres
Fixation des fibres par traitement assurant une liaison forte : retour au CODE 7

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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