Arrêté du 21 décembre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un autre arrêté de 2013.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2013 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2013Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Annexe
Annexe