Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10
Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification technique pour les équipes cynotechniques dans les transports
Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports).