Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports).

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification technique pour les équipes cynotechniques dans les transports

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir une certification technique nécessaire aux agents qui utilisent des chiens pour assurer la sécurité des transports.

Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance