Arrêté du 21 décembre 2022

Article 5

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Article 5

En cas d'échec à une session d'examen, l'équipe cynotechnique est autorisée à se représenter à une nouvelle session d'examen dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.
Chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement de la redevance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et redevances pour les représentations aux examens cynotechniques

Résumé. En cas d'échec à un examen de certification pour les équipes cynotechniques, elles peuvent se représenter après un délai de 15 jours ou un mois selon le cas, mais doivent payer une redevance à chaque tentative.

En cas d'échec à une session d'examen, l'équipe cynotechnique est autorisée à se représenter à une nouvelle session d'examen dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.
Chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement de la redevance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance