Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10
Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Règles strictes pour les examens de certification cynotechnique
Seuls les membres du jury, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification.