Arrêté du 21 décembre 2022

Article 7

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Article 7

Seuls les membres du jury, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour les examens de certification cynotechnique

Résumé. Les examens de certification pour les équipes cynotechniques sont strictement contrôlés, avec des règles précises sur la présence des observateurs et l'interdiction de communication.

Seuls les membres du jury, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance